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    Conditions de vente

    1. Conditions incluses dans tous les contrats
    1.1. Ces conditions s'appliquent et seront incorporées à tous les contrats de vente par correspondance conclus par BruPIXEL. Toute modification de ces conditions ne sera effective que si elle est écrite et signée au nom de BruPIXEL par le directeur de BruPIXEL.
    1.2. Ces conditions de vente régiront les contrats pour la vente par correspondance de tout produit fourni par BruPIXEL à l'acheteur, à l'exclusion de tout autre terme ou condition. Aucune condition ne pourra être imposée par l'acheteur et aucun terme ou condition particulière ne s'appliquera à la commande. L'acceptation des marchandises par l'acheteur sera considérée comme l'acceptation définitive de ces conditions.
    1.3. Ces conditions de vente sont modifiables sans préavis et s'appliquent à toutes ventes par correspondance réalisées postérieurement à la date d'émission des nouvelles conditions générales.
    1.4. L'échec de BruPIXEL à faire respecter strictement quelle que clause que ce soit des présentes conditions générales, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation aux dites conditions générales.
    2. Engagement du client
    2.1. Pour être valides les commandes doivent figurer sur les bons de commande de BruPIXEL et être envoyées par Email à BruPIXEL.
    2.2. Toute commande implique une adhésion sans réserve aux présentes conditions.
    3. Spécifications.
    3.1. La quantité et la description des produits seront ceux écrits dans la facture de BruPIXEL. Aucune spécification ayant trait aux marchandises n'engagera BruPIXEL sans son consentement préalable écrit.
    3.2. BruPIXEL se reserve le droit d'effectuer tout changement aux spécifications des produits demandés afin de se conformer à toute exigence imposée par la loi (conformité CEE).
    4. Prix et paiement
    4.1. Les prix applicables sont ceux indiqués sur le présent bon de commande ou affichés sur le serveur de BruPIXEL en vigueur à la date de la commande et sont susceptibles de changement sans préavis. Les prix de vente sont indiqués Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition.
    4.2. La facture correspondant à la fourniture sera réglée conformément aux conditions particulières de la commande (par virement bancaire ou, sur demande de l'acheteur et après approbation de BruPIXEL, par paiement en liquide lors de l'enlèvement à un point retrait)
    4.3 Les prix appliqués par BruPIXEL ne peuvent en aucun cas justifier le remboursement de la différence par des magasins concurrents situés en Belgique et proposant de "rembourser la difference si on trouve moins cher ailleurs" en vertu du fait que BruPIXEL nes soit pas un magasin ouvert au public mais est spécialisé dans la vente par internet.
    5. Délai de livraison.
    5.1. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. BruPIXEL se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
    5.2. BruPIXEL s'engage à faire son maximum pour respecter les dates de livraison stipulées dans l'Email de confirmation de commande, lesquelles ne sont cependant pas contractuelles. De ce fait, sa responsabilité ne saurait en aucun cas être recherchée dans l'hypothèse d'un retard.
    5.3. Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas ou les stocks seraient épuisés chez les importateurs responsable pour la Belgique, Brupixel s'engage à faire tout son possible pour trouver une autre source d'approvisionnement.
    6. Droit de retarder une livraison ou d'annuler une commande.
    6.1. BruPIXEL sera autorisé à retarder une livraison ou à annuler une commande acceptée si l'acheteur est en infraction avec une de ses obligations envers BruPIXEL comme par exemple le non paiement de la facture.
    6.2. BruPIXEL sera autorisé à vendre tout ou partie de la commande annulée conformement à la clause 6.1
    7. Satisfait ou remboursé
    7.1. Vous disposez, dans un delai de 7 jours francs à compter de la réception de votre commande, d'un droit de retour, échange ou remboursement sans pénalités à l'exception des frais de retour, pour les produits de stock et ne presentant pas de trace d'usage à l'exception des boitiers réflex numériques, boitiers system camera et des appareils photo compacts qui ne seront pas repris s'ils sont achetés neufs (les occasions peuvent être échangees si rendues dans le même état qu'elles ont été livrées . Pour les produits faisant l'objet d'une commande spéciale auprès d'un fournisseur (pas de stock), la commande en boutique ou par Email avec ou sans le paiement d'un acompte est considerée comme ferme et définitive qu'elle soit retirée en boutique ou livrée. L'acheteur aura cependant le droit d'annuler sa commande mais le vendeur se garde le droit de conserver le montant de l'acompte et/ou un montant d'au moins 10% du prix à titre de compensation. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé et les frais de livraison et de retour resteront à la charge de l'acheteur. Afin de faire valoir ce droit une demande devra être faite avant cette écheance de 7 jours par écrit et adressée à BruPIXEL par lettre recommandee avec avis de réception. Cette clause de retour ne sera pas valide dans le cas ou le ou les articles retournes auront des signes d'usure manifeste ou ne seront pas accompagnés de leur emballage d'origne, notice d'emploi, carte de garantie ou tout autre accessoire et documentation fournies lors de la livraison.
    7.2. Toute réclamation concernant la livraison, l'annulation de la commande ou l'état des marchandises doit être consignée par écrit et adressé à BruPIXEL par lettre recommandée avec avis de réception, faute de quoi la réclamation ne sera pas acceptée.
    7.3. Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas a votre commande (défectueux ou non-conformes). Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détailleé sur le bon de livraison et de nous renvoyer le ou les produits dans un délai maximum de 7 jours recommandée avec avis de réception,. BruPIXEL procedera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Au dela de cette periode de 7 jours et dans le cas ou le produit est defectueux, c'est la garantie du constructeur que vous devrez solliciter.
    8. Garantie
    8.1. La garantie sur les produits vendus par BruPIXEL est de 2 ans (sauf indication d'une durée plus longue) à compter de la date de livraison.
    8.2. Toute réclamation sur le fondement de l'article qui précède n'entrainera pas l'annulation du contrat. BruPIXEL fera diligeance pour y apporter une réponse.
    8.3. La garantie de BruPIXEL est expressement limite au remplacement des produits defectueux ou à la reparation ou encore eventuellement à leur remboursement. Elle exclut expressement toute responsabilité ou indemnisation relative aux dommages, directs ou indirects liés à la livraison ou à l'utilisation des marchandises livrées.
    9. Réserve de propriété
    9.1. BruPIXEL se réserve la propriété des marchandises, et donc le droit de les reprendre jusqu'à paiement complet du prix de vente. Cependant les risques liés aux marchandises seront transférés à l'acheteur dés la livraison.
    9.2. En cas de difficulté de reprise ou de restitution de la marchandise, BruPIXEL pourra, par ordonnance de référé, rendue par le président du tribunal de commerce de Bruxelles, apprehender la marchandise en n'importe quel lieu. Les accomptes déja versés resteront acquis a titre de dommage et intérêts.
    9.3. Jusqu'à leur paiement integral, les marchandises doivent être stockées séparement, dans de bonnes conditions, dans leur emballage d'origine et être identifiables comme propriété de BruPIXEL.
    9.4. Dans l'hypothèse où l'identification claire des marchandises par rapport à une facture précise ne serait pas possible, il sera présumé que les marchandises conservées par l'acheteur, du même type que celles pour lesquelles le paiement n'a pas été effectué en totalité, BruPIXEL se reserve alors le droit de sélectionner les marchandises à récuperer conformement à ses droits.
    10. Clause résolutoire.
    10.1. Dans l'hypothèse d'un incident de paiement d'une facture, quelle qu'elle soit ou encore dans l'hypothèse ou Brupixel aurait des raisons valables de penser que la dette de l'acheteur à son égard presente des risques, celle-ci pourra, par lettre recommandée avec accusé de réception, mettre fin a tout contrat existant avec l'acheteur.
    10.2. En ce cas, toutes les sommes portées au débit du compte de l'acheteur seront immediatement exigibles.
    11. Propriét intelectuelle.
    11.1 Les seules personnes qui peuvent utiliser les marques BruPIXEL (déposées ou non) ou les copyrights (illustrations, icones, textes, etc.) sont les sociétés du Groupe BruPIXEL et les entreprises licenciées qui operent sous un contrat formel ainsi que les partenaires participant à la promotion et à la diffusion des offres commerciales BruPIXEL.
    12. Indisponibilité du produit
    12.1. En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits, BruPIXEL émettra un bon d'avoir valable 1 an à compter de sa date d'émission exclusivement auprès de BruPIXEL, il peut être utilisé en paiement d'une prochaine commande ou être remboursé sur simple demande écrite précisant le numéro du compte à créditer et le nom de son titulaire. BruPIXEL ne s'engage pas sur la disponibilité des articles et les sommes versées d'avance ne sont pas des ahrres.
    13. Responsabilité.
    13.1. Les produits proposés sont conformes à la législation Belge et Européenne en vigueur. La responsabilité de BruPIXEL ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays ou les produits sont livrés ou utilsés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits.
    13.2. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de BruPIXEL ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. De plus la responsabilité de BruPIXEL ne pourra pas être engagée dans le cas d'une modification de l'aspect de l'article suite à une modification par le constructeur.
    13.3. BruPIXEL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
    14. Informations nominatives
    14.1 BruPIXEL s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit reservée aux clients de BruPIXEL. En conséquence, dans le respect des lois sur l'informatique et les libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par lettre avec accusé réception en nous indiquant vos nom, prenom, adresse et si possible votre référence client à notre siège social.
    15. Force majeure ou évènement grave
    15.1. BruPIXEL ne peut être tenu pour responsable envers l'acheteur, ni considéré comme défaillant dans ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou d'un évènement grâve tel que: les grèves, incendies, faits de guerre ou de terrorisme, catastrophes naturelles ou autres, sans que cette liste soit exhaustive.
    16. Attribution de juridiction.
    16.1. En cas de contestation, la loi Belge est seule applicable. En cas de litige, le Tribunal de commerce de Bruxelles sera seul compétent, même en cas de connexité, d'appel en garantie ou de pluralité de defendeurs.

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    Revisé le: 03/10/2016
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